TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Règlement sur la taxe de transport aérien [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
- Customs and Excise
- Pricing (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Air Transportation Tax Regulations, 1992
1, fiche 1, Anglais, Air%20Transportation%20Tax%20Regulations%2C%201992
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Air Transportation Tax Regulations 1, fiche 1, Anglais, Air%20Transportation%20Tax%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Excise Tax Act, revokes the Air Transportation Tax Regulations on June 8, 1993 1, fiche 1, Anglais, - Air%20Transportation%20Tax%20Regulations%2C%201992
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fiscalité
- Douanes et accise
- Tarification (Transport aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la taxe de transport aérien (1992)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20taxe%20de%20transport%20a%C3%A9rien%20%281992%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la taxe de transport aérien 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20taxe%20de%20transport%20a%C3%A9rien
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, abroge le Règlement sur la taxe de transport aérien le 8 juin 1993 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20taxe%20de%20transport%20a%C3%A9rien%20%281992%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-09-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Air Transportation Tax Regulation 1, fiche 2, Anglais, Air%20Transportation%20Tax%20Regulation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la taxe de transport aérien 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20taxe%20de%20transport%20a%C3%A9rien
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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